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Droit d’auteur et propriété intellectuelle


  • Procédures pénales et civiles en demande comme en défense sur tous supports de communication, dans toutes les matières relevant du droit d’auteur et du droit voisin Définition des stratégies de protection sur tous supports – Audits
  • Négociation et rédaction des contrats d’exploitation en matière de droit d’auteur et droit voisin (cessions, licences, etc…)
  • Conseil, négociation et rédaction des contrats de commande, de cession de droits, d’adaptation audiovisuelle, contrats d’édition, de coédition.
  • Protocoles généraux et accords collectifs concernant l’exploitation des contenus journalistiques (ré-exploitations papier, web, bi-médias, tri-médias, etc…, contrats agrégateurs de contenus)
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