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Droit de l'information et des médias


  • Procédures pénales et civiles dans toutes les matières relevant du droit de l’information et sur tous supports de communication (infractions prévues par la loi sur la presse, contentieux de la protection de la vie privée, atteintes à la présomption d’innocence, contentieux du droit à l’image, référés …)
  • Procédures devant les juridictions européennes : Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union Européenne
  • Procédures de questions prioritaires de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel
  • Procédures pré-contentieuses et contentieuses en matière de blogs, et de réseaux sociaux ;
  • Notifications de contenus illicites
  • Conseil aux entreprises, aux collectivités locales, aux personnalités mis en cause sur tous supports d’information
  • Conseil aux sites internet, et aux sociétés audiovisuelles, de presse ou d’édition dans le domaine du droit de l’information, et mise en place des stratégies de prévention Relectures préventives d’articles et d’ouvrages
  • Visionnages préventifs et validations, de reportages ou mini-séries audiovisuelles
  • Gestion des droits de réponse et de rectification sur tous supports : dans la presse écrite, la radio, l’audiovisuel et l’internet
  • Assistance à la gestion des situations de crise en collaboration avec les agences spécialisées
  • Assistance dans les rapports avec les organismes administratifs et autorités de contrôle ( C.S.A., ….)
  • Protocoles généraux et accords collectifs concernant l’exploitation des contenus journalistiques (ré-exploitations papier, web, bi-médias, tri-médias, etc…, contrats agrégateurs de contenus)
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