Jurisprudence de la Cour EDH. Notre Synthèse 2020 est publiée

Comme chaque année depuis bientôt 15 ans ( déjà !), la revue Légipresse a publié dans les premiers jours d'octobre 2020 la synthèse de jurisprudence de la Cour EDH rédigée par Christophe Bigot et couvrant les douze mois précédents.

Résumé de présentation :

Les douze derniers mois de jurisprudence de la Cour européenne dans le domaine de la liberté d'expression n'ont pas été d'une grande richesse. Le nombre d'arrêts au fond diminue à mesure que les décisions préliminaires déclarant les requêtes irrecevables en dehors de toute contradiction se multiplient, dans des conditions qui heurtent absolument tous les avocats qui y ont été confrontés. On retiendra néanmoins deux sujets importants. En premier lieu, la décision sanctionnant la France dans le domaine de l'appel au boycott des produits israéliens a été particulièrement remarquée. C'est une forme de camouflet pour la chambre criminelle de la Cour de cassation qui avait pris une posture assez répressive, et qui se voit reprocher une carence dans l'appréciation de la proportionnalité sur un sujet politique hautement sensible. En second lieu, il faut noter les trois arrêts simultanés rendus dans des affaires russes le 23 juin 2020, qui fixent une sorte de vademecum des conditions de blocage d'un site internet.

Cette chronique est à retrouver sur le numéro 385 de Légipresse, ou en ligne, ICI.

Rappelons également que les 12 premières années ont été réunies en 2018 dans un ouvrage intitulé "la liberté d'expression en Europe", paru chez Victoires Editions. Disponible à l'achat en ligne à la Boutique DALLOZ.

Christophe Bigot